Péage du Pont d'Asse. Jean-Baptiste Astoin maire d'Oraison, contestation : ordonnance sur le péage du pont de la rivière d'Asse, déclaration de droit de passage, procès-verbaux de contestation, décisions de justice, arrêté de rejet de demande, acte de constitution d'avoué, reçus, bordereau de créance, correspondance, acte de vente, factures, déclaration de travail, autorisation de péage, notes de frais.
Date
1837-1841
Cote
367 J 9
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Contexte : 367 J - Fonds Toesca
- Jean-Claude Foriel.
- Activités professionnelles.
- Péage du Pont d'Asse. Jean-Baptiste Astoin maire d'Oraison,...
Producteur :
Les producteurs principaux du fonds sont Jean-Claude Foriel, Jeanne-Marie Foriel née Bernard, épouse du précédent, Eugène Foriel et Emma Foriel, leurs enfants, Emma Marie Toesca née Foriel, fille d'Eugène Foriel, Jacques Toesca, René Toesca et Annie Colombet née Toesca, enfants d'Emma Marie Toesca et Pierre Toesca et Maryse Toesca, enfants de Jacques Toesca.