NOTAIRE : statut : 1841

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Statuts et règlements pour les notaires de l'arrondissement de Valence (Drôme), discutés et arrêtés en assemblé générale le 30 août 1841ValenceImp. A.-F. Joland aîné1845

Cote

BH 6486/4, A 3185/4 (Ancienne cote)
- Contexte : BH - Bibliothèque historique de 6301 à 6500
- Statuts et règlements pour les notaires de l'arrondissement...

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Statuts et règlements pour les notaires de l'arrondissement de Valence (Drôme), discutés et arrêtés en assemblé générale le 30 août 1841ValenceImp. A.-F. Joland aîné1845

Cote

Contexte : BH - Bibliothèque historique de 6301 à 6500