NOTAIRE : Die (arrondissement) : règlement

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Règlements et usages adoptés par les notaires de l'arrondissement de Die pour régler leurs rapports entre euxValenceImp. Valentinoise1907

Cote

BH 6676/15, A 3268/16 (Ancienne cote)
- Contexte : BH - Bibliothèque historique de 6501 à 6700
- Règlements et usages adoptés par les notaires de l'arrondissement...

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Règlements et usages adoptés par les notaires de l'arrondissement de Die pour régler leurs rapports entre euxValenceImp. Valentinoise1907

Cote

Contexte : BH - Bibliothèque historique de 6501 à 6700