25 avril 1892 (avec un arrêt de contumace le 6 avril 1895), vols de chevaux avec harnais, d'un mulet avec collier, d'une jument, d'une charrette et d'une jardinière [...], recel : Montélimar, Mouriès (Bouches-du-Rhône), La Voulte (Ardèche), Viviers (Ardèche). 26 avril 1892, banqueroute frauduleuse : Valence. 26 avril 1892, coups et blessures sur ascendants : Malissard. 27 avril 1892, vol d'argent, d'effets d'habillement et d'objets mobiliers, recel : Charpey. 27 avril 1892, infanticide : Montvendre.
Date
25-27 avril 1892
Cote
2 U 864
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Contexte : 2 U - Cour d'assises
- Cour d'assises.
- Procédures criminelles.
- 25 avril 1892 (avec un arrêt de contumace le 6 avril...