Pierre de La Baume contre Claude Moural (de Charpey) : obligation d'utiliser le four banal ([1556-1557] 1648-1655) ; double cens non payée, sentence (1651-1654).
Date
[1556]-1655
Cote
160 J 79
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Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
- Documents seigneuriaux.
- Banalité : procédures.
- Four banal.
- Pierre de La Baume contre Claude Moural (de Charpey)...