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Affaires judiciaires. - Succession de François Borel, entre ses héritiers et Marie Julie Morier : Procès. Reconstruction de l'église de Crest : procès.
Date
15 mars 1818 - 26 sept. 1843
Cote
397 J 113
15 mars 1818 - 26 sept. 1843
397 J 113
05 sept. 1822 - 02 mars 1844
397 J 114
20 fév. 1803 - 10 sept. 1843
397 J 112