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Résultat n°1

Portefeuille en cuir où il est noté à l'intérieur "j'appartiens à Mr Morier juge de paix du canton d'Étoile, district de Valence, département de la Drôme."

Date

[1795]

Cote

397 J 62

Résultat n°2

Correspondance.

Date

21 juin 1773 - 16 mars 1804, s.d.

Cote

397 J 58

Résultat n°3

Juge de paix : dépôts de plainte, réquisitions pour arrestations et apposition de scellés, certificat de dépôt des minutes de la justice de paix du canton d'Étoile, mandat d'arrêt, jugement, registre des rapports faits devant le juge de paix, registre des comptes que rend le tribunal de la justice de paix, registre des mandats d'arrêts, registre pour l'enregistrement des bulletins des lois de la République française.

Date

15 déc. 1793 - 11 mars 1798

Cote

397 J 61

Résultat n°4

Antoine Balthazard Morier/ Marie Anne Thérèse Faure : contrat de mariage.

Date

07 janvier 1776

Cote

397 J 63

Résultat n°5

Comptabilité. - Comptabilité générale : reçus, facture, quittances, reconnaissance de dette, certificat, état des paiements, contribution mobilière, pétition. Gestion des immeubles : factures, reçus, état des travaux, conventions, bordereau de créances.

Date

23 mai 1761 - 04 mai 1816

Cote

397 J 56

Résultat n°6

Administrateur du district de Valence : requête.

Date

31 mars 1791

Cote

397 J 59

Résultat n°7

Affaire particulière, désobéissance à appliquer le décret du 17 juillet 1793 qui ordonne notamment la destruction des titres féodaux (terriers) : certificats de bonne conduite, correspondance, pétitions.

Date

28 juin 1793-12 mars 1794

Cote

397 J 60

Résultat n°8

Titres personnels. - Gestion des biens : ratification, actes de vente, plan, acte d'offre, obligation, arrentement, baux à ferme, convention, acte d'échange, inventaire des biens, plan. Succession : testament, règlement de succession (par sa femme Marie Anne Thérèse Faure après sa mort), actes ce cession et quittances entre ses enfants, acte de partage, procuration.

Date

27 mai 1761 - 03 janv. 1825

Cote

397 J 57

Résultat n°9

Affaires judiciaires : procès, rapport d'experts, jugement, procès verbal, constatation de litige, procédure de conciliation, plan.

Date

1755-03 juin 1809

Cote

397 J 55