27 ventôse an VIII-an XI
Date
27 ventôse an VIII-an XI
Cote
2 E 5602
-
Contexte : 2 E et E - Notaires (Die)
- Die. Étude n° 7 (Saint-Andéol-en-Quint).
- Morand, Jean Pierre (1762-1806).
- Minutes.
- 27 ventôse an VIII-an XI
27 ventôse an VIII-an XI
2 E 5602
an XII-24 mars 1806
2 E 5603
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.