7 août 1848, attentats à la pudeur sur une enfant : Valence. 7 août 1848, faux et usage de faux en écriture privée : Romans, Valence. 8 août 1848, tentative d'assassinat sur une femme : Valence. 9 août 1848, vol, tentative de vol d'une lampe : Valence. 11 août 1848, coups et blessures sur ascendant : Petit-Paris. 11 août 1848, faux et usage de faux en écriture de commerce : Valence. 12 août 1848, meurtre d'un homme : Saint-Auban. 13 août 1848, contrefaction et émission de fausse monnaie : Luc-en-Diois. 14 août 1848, incendie d'un bâtiment appartenant à autrui ayant occasionné la mort d'une personne : Montlahuc (commune de Bellegarde-en-Diois).
Date
7-14 août 1848
Cote
2 U 398
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Contexte : 2 U - Cour d'assises
- Cour d'assises.
- Procédures criminelles.
- 7 août 1848, attentats à la pudeur sur une enfant :...