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    03/00174 Mme Planelles Mauricette (25 mai 1994 - 10 septembre 2003).

    Date

    1994-2003

    Cote

    3089 W 27

    • Contexte : 3089 W - Tribunal de grande instance de Valence, chambre...

    • Chambre commerciale du tribunal de grande instance...
    • Procédures collectives : Dossiers clos entre 2003 et...
    • Dossiers clos en 2003.
    • 03/00174 Mme Planelles Mauricette (25 mai 1994 - 10...