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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

03/00174 Mme Planelles Mauricette (25 mai 1994 - 10 septembre 2003).
Cote
3089 W 27
 Date
1994-2003
 Lieu
Drôme (France ; département)
 Type de document -

  • Contexte : 3089 W - Tribunal de grande instance de Valence, chambre...

  • Chambre commerciale du tribunal de grande instance...
  • Procédures collectives : Dossiers clos entre 2003 et...
  • Dossiers clos en 2003.
  • 03/00174 Mme Planelles Mauricette (25 mai 1994 - 10...