Lutte contre la fraude fiscale, fusion des administrations de l'Enregistrement et des Contributions directes.
Cote
367 J 252
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Contexte : 367 J - Fonds Toesca
- Jacques Toesca.
- Activités professionnelles.
- Syndicalisme professionnel, mouvement des fonctionnaires.
- Union générale des Fonctionnaires de l'Enregistrement.
- Activités, réforme administrative.
- Lutte contre la fraude fiscale, fusion des administrations...
Producteur :
Les producteurs principaux du fonds sont Jean-Claude Foriel, Jeanne-Marie Foriel née Bernard, épouse du précédent, Eugène Foriel et Emma Foriel, leurs enfants, Emma Marie Toesca née Foriel, fille d'Eugène Foriel, Jacques Toesca, René Toesca et Annie Colombet née Toesca, enfants d'Emma Marie Toesca et Pierre Toesca et Maryse Toesca, enfants de Jacques Toesca.