Inventaire général des pièces de la procédure. Réquisitoires et arrêts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (juin 1848). Renvoi devant la cour d'assises de la Drôme : arrêt de cassation du 15 février 1849. Séances d'assises des 25 juin-12 août et 3-6 décembre 1849 : interrogatoires, citations à témoins, formation du jury, questions et réponses du jury, procès-verbaux d'audience, extrait des minutes de la cour de cassation, plans de Marseille avec emplacement des barricades.
Cote
2 U 433
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Contexte : 2 U - Cour d'assises
- Cour d'assises.
- Procédures criminelles.
- Participation à un mouvement insurrectionnel, port...
- Inventaire général des pièces de la procédure. Réquisitoires...