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  1. Résultat n°1

    "Plan de redressement (1994-1995), plan social (2001-2002)."

    Date

    1994-2002

    Cote

    3085 W 30

    • Contexte : 3085 W - Direction régionale des entreprises, de la...

    • Dossiers des entreprises de plus de 50 salariés.
    • Commune de Portes-lès-Valence.
    • Magne.
    • "Plan de redressement (1994-1995), plan social (2001-2002)."
  2. Résultat n°2

    Visite et suites de visites (1973-2000), accidents du travail (1972-2006), accords d'entreprise (1984-2001), délégués syndicaux (1984-2000), procès-verbaux élections comité d'entreprise (1990-2001), procès-verbaux élections délégués du personnel (1994-2001), procès-verbaux élections délégation unique du personnel (2003-2005), procès-verbaux du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1978-2006).

    Date

    1972-2006

    Cote

    3085 W 28

    • Contexte : 3085 W - Direction régionale des entreprises, de la...

    • Dossiers des entreprises de plus de 50 salariés.
    • Commune de Portes-lès-Valence.
    • Magne.
    • Visite et suites de visites (1973-2000), accidents...
  3. Résultat n°3

    Licenciement salariés protégés et recours (1999-2004).

    Date

    1999-2004

    Cote

    3085 W 29

    • Contexte : 3085 W - Direction régionale des entreprises, de la...

    • Dossiers des entreprises de plus de 50 salariés.
    • Commune de Portes-lès-Valence.
    • Magne.
    • Licenciement salariés protégés et recours (1999-2004).