MONUMENT HISTORIQUE : droit

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Paris (75)Direction des journaux officiels1997Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : Textes législatifs et réglementaires : Edition mise à jour au 1er septembre 1997

Cote

BA 501, A 2533 (Ancienne cote)
- Contexte : BA - Bibliothèque administrative de 361 à 600.
- Paris (75)Direction des journaux officiels1997Protection...

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Paris (75)Direction des journaux officiels1997Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : Textes législatifs et réglementaires : Edition mise à jour au 1er septembre 1997

Cote

Contexte : BA - Bibliothèque administrative de 361 à 600.