| Médias | Titre | Cote | Date | Lieu | Type de document | |
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Résultat n°1
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Cote 5 K 281
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Date 1837-1937
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Lieu
MONTSÉGUR - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, MONTSÉGUR - - Élections municipales. Annulation des élections, MONTSÉGUR - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire et de l'adjoint, MORAS - - Élections municipales. Réclamations, MOTTE-CHALANCON (LA) - - Élections municipales. Annulation des élections, MOTTE-DE-GALAURE (LA) - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, NYONS - - Élections municipales. Annulation des élections, NYONS - - Élections municipales. Réclamations, ORIOL-EN-ROYANS - - Élections municipales. Annulation des élections, ORIOL-EN-ROYANS - - Élections municipales. Annulation de l'élection de conseillers municipaux, OURCHES - - Élections municipales. Réclamations, PARNANS - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, PARNANS - - Élections municipales. Annulation des élections
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Type de document - | |
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