MONTÉLIMAR - - Dons et legs. Legs MARRE-DESMARAIS : demande en paiement

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Nom de l'inventaire

Période

Lieux

MONTÉLIMAR - - Canaux. Entreprises diverses par la ville sur le canal

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MONTÉLIMAR - - Dons et legs. Legs MARRE-DESMARAIS : demande en paiement

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MONTÉLIMAR - - Dons et legs. Legs MARRE-DESMARAIS : radiation d'hypothèques

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MONTÉLIMAR - - Eaux. Différend relatif aux canalisations des eaux de la ville

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MONTÉLIMAR - - Eaux. Travaux de canalisation des eaux

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MONTÉLIMAR - - Eaux. Établissement de conduite d'eaux : dégâts occasionnés

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MONTÉLIMAR - - Expropriation. Expropriation pour utilité publique

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MONTÉLIMAR - - Fontaines. Établissement de fontaines : dommages à une propriété

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MONTÉLIMAR - - Hypothèques. Radiation d'hypothèques

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MONTÉLIMAR - - Palais de justice. Différend relatif à la construction

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MONTÉLIMAR - - Propriétés. Usurpation de propriétés et dommages causés

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MONTÉLIMAR - - Routes et chemins. Elargissement de chemin

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MONTÉLIMAR - - Sources. Revendication de propriété

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MONTÉLIMAR - - Successions. Succession MARRE-DESMARAIS : radiation d'hypothèques

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MONTÉLIMAR - - Travaux communaux. Travaux divers : demande en paiement

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Sujets

Administration communale -- Travaux communaux -- Travaux divers (1870-1896)

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Contributions et formalités -- Hypothèques -- Radiation (1866-1918)

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Eaux -- Fontaines -- Canalisation et vente d'eau aux particuliers (1870-1909)

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Eaux -- Fontaines -- Construction (1867-1900)

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Eaux -- Réseau de distribution -- Circulation des eaux (1871-1910)

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Eaux -- Sources -- Contestation de propriété d'une source (1867-1875)

1
Environnement et cadre de vie -- Expropriations -- Expropriation pour utilité publique (1884-1886)

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Environnement et cadre de vie -- Propriétés -- Usurpation (1871-1886)

1
Justice -- Palais de Justice -- Construction (1866-1869)

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Transmission de biens patrimoniaux -- Dons et legs -- Exécution (1866-1909)

1
Transports -- Chemins vicinaux -- Entretien (1867-1910)

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Éducation -- Écoles primaires -- Travaux (1872-1904)

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établissement de santé

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Montélimar.	Cote 5 K 195	Date 1869-1895	Lieu MONTÉLIMAR - - Canaux. Entreprises diverses par la ville sur le canal, MONTÉLIMAR - - Dons et legs. Legs MARRE-DESMARAIS : radiation d'hypothèques, MONTÉLIMAR - - Dons et legs. Legs MARRE-DESMARAIS : demande en paiement, MONTÉLIMAR - - Eaux. Différend relatif aux canalisations des eaux de la ville, MONTÉLIMAR - - Eaux. Travaux de canalisation des eaux, MONTÉLIMAR - - Eaux. Établissement de conduite d'eaux : dégâts occasionnés, MONTÉLIMAR - - Écoles primaires. Maison d'école des Frères : travaux, MONTÉLIMAR - - Expropriation. Expropriation pour utilité publique, MONTÉLIMAR - - Fontaines. Établissement de fontaines : dommages à une propriété, MONTÉLIMAR - - Hypothèques. Radiation d'hypothèques, MONTÉLIMAR - - Palais de justice. Différend relatif à la construction, MONTÉLIMAR - - Propriétés. Usurpation de propriétés et dommages causés, MONTÉLIMAR - - Routes et chemins. Elargissement de chemin, MONTÉLIMAR - - Sources. Revendication de propriété, MONTÉLIMAR - - Successions. Succession MARRE-DESMARAIS : radiation d'hypothèques, MONTÉLIMAR - - Travaux communaux. Travaux divers : demande en paiement	Type de document -
		Contexte : Série K - Lois, ordonnances, arrêtés. Conseil de préfecture (sous-série 5 K). Affaires soumises au Conseil. Dossiers. Administration communale. Montélimar.

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