Médias | Titre | Cote | Date | Lieu | Type de document | |
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Cote 5 K 195
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Date 1869-1895
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Lieu
MONTÉLIMAR - - Canaux. Entreprises diverses par la ville sur le canal, MONTÉLIMAR - - Dons et legs. Legs MARRE-DESMARAIS : radiation d'hypothèques, MONTÉLIMAR - - Dons et legs. Legs MARRE-DESMARAIS : demande en paiement, MONTÉLIMAR - - Eaux. Différend relatif aux canalisations des eaux de la ville, MONTÉLIMAR - - Eaux. Travaux de canalisation des eaux, MONTÉLIMAR - - Eaux. Établissement de conduite d'eaux : dégâts occasionnés, MONTÉLIMAR - - Écoles primaires. Maison d'école des Frères : travaux, MONTÉLIMAR - - Expropriation. Expropriation pour utilité publique, MONTÉLIMAR - - Fontaines. Établissement de fontaines : dommages à une propriété, MONTÉLIMAR - - Hypothèques. Radiation d'hypothèques, MONTÉLIMAR - - Palais de justice. Différend relatif à la construction, MONTÉLIMAR - - Propriétés. Usurpation de propriétés et dommages causés, MONTÉLIMAR - - Routes et chemins. Elargissement de chemin, MONTÉLIMAR - - Sources. Revendication de propriété, MONTÉLIMAR - - Successions. Succession MARRE-DESMARAIS : radiation d'hypothèques, MONTÉLIMAR - - Travaux communaux. Travaux divers : demande en paiement
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Type de document - | |
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