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1

Mémoire pour la conservation du tribunal de Nyons, département de la DrômeValenceImp. de Jacq. Montal1817

Date

-

Cote

BH 7253/13, A 3838/13 (Ancienne cote)

2

Plaidoyer pour MM. Victor Augier, Mazade et Massonnet, avocats à Valence ; contre M. le procureur généralGrenoble (38)Imp. J. Allier1817

Date

-

Cote

BH 7253/10, A 3838/10 (Ancienne cote)