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    05/00349 M. Jevaudan (12 avril 2000 - 15 février 2006).

    Date

    2000-2006

    Cote

    3089 W 163

    • Contexte : 3089 W - Tribunal de grande instance de Valence, chambre...

    • Chambre commerciale du tribunal de grande instance...
    • Procédures collectives : Dossiers clos entre 2003 et...
    • Dossiers clos en 2006
    • 05/00349 M. Jevaudan (12 avril 2000 - 15 février 2006).