Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1
Nom de l'inventaire
  • 1
Période
  • 1
  • 1
Lieux
  • 1
  • 1
Sujets
  • 1
Collectivités
  • 1
  • 1
Personnes
Aucune valeur disponible
Auteurs
Aucune valeur disponible

  • sur 1
1 résultat

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

05/00349 M. Jevaudan (12 avril 2000 - 15 février 2006).
Cote
3089 W 163
 Date
2000-2006
 Lieu
Drôme (France ; département)
 Type de document -

  • Contexte : 3089 W - Tribunal de grande instance de Valence, chambre...

  • Chambre commerciale du tribunal de grande instance...
  • Procédures collectives : Dossiers clos entre 2003 et...
  • Dossiers clos en 2006
  • 05/00349 M. Jevaudan (12 avril 2000 - 15 février 2006).