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    04/00200 M. Gioan Jean-Jacques (25 septembre 1996 - 10 novembre 2004).

    Date

    1996-2004

    Cote

    3089 W 88

    • Contexte : 3089 W - Tribunal de grande instance de Valence, chambre...

    • Chambre commerciale du tribunal de grande instance...
    • Procédures collectives : Dossiers clos entre 2003 et...
    • Dossiers clos en 2004
    • 04/00200 M. Gioan Jean-Jacques (25 septembre 1996 -...