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    06/00054 M. Genève (14 février 2001 - 19 avril 2006).

    Date

    2001-2006

    Cote

    3089 W 179

    • Contexte : 3089 W - Tribunal de grande instance de Valence, chambre...

    • Chambre commerciale du tribunal de grande instance...
    • Procédures collectives : Dossiers clos entre 2003 et...
    • Dossiers clos en 2006
    • 06/00054 M. Genève (14 février 2001 - 19 avril 2006).