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    04/00252 M. Clémencon Bernard (26 octobre 1994 - 09 février 2005).

    Date

    1994-2005

    Cote

    3089 W 91

    • Contexte : 3089 W - Tribunal de grande instance de Valence, chambre...

    • Chambre commerciale du tribunal de grande instance...
    • Procédures collectives : Dossiers clos entre 2003 et...
    • Dossiers clos en 2005
    • 04/00252 M. Clémencon Bernard (26 octobre 1994 - 09...