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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Comptabilité : obligation, transport de créance.

Date

21 juin 1703-1er février 1720

Cote

397 J 33

Résultat n°2

Affaire judiciaire : procès contre maïtre François Fournier.

Date

1662-1738

Cote

397 J 34

Résultat n°3

Antoine Morier/Marie Magdeleine Lhostellier : contrat de mariage, succession.

Date

31 août 1666-14 juillet 1706

Cote

397 J 32