8 février 1830, viol d'une enfant : Vaunaveys. 8 février 1830, vol d'argent et d'objets mobiliers : Mercurol. 10 février 1830, vol d'une jument : Les Éparres (Isère). 10 février 1830, vol d'argent et de cartouches : Mirabel. 11 février 1830, faux témoignage en matière correctionnelle : Die, Valence. 11 février 1830 (date de l'acte d'accusation, pas d'arrêt), vol de blé : Châteauneuf-de-Galaure. 11 février 1830, vol d'argent, de vin, de soie, de saucissons et de linge : Loriol. 12 février 1830, vol d'une montre, de sucre, de fromage, de viande, de cordailles, de couvertures et d'effets d'habillement : Beausemblant, Bougé Chambalud (Isère). 12 février 1830, tentative de meurtre sur conjoint : Crest. 13 février 1830, vol d'argent, attentat à la pudeur sur une enfant : Saint-Romain-d'Albon. 13 février 1830, fabrication et émission de fausse monnaie : Chabeuil.
Date
8-13 février 1830
Cote
2 U 279
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Contexte : 2 U - Cour d'assises
- Cour d'assises.
- Procédures criminelles.
- 8 février 1830, viol d'une enfant : Vaunaveys. 8 février...