10 février 1813, coups et outrages à un agent des forces de l'ordre : Le Pillon.19 février 1813 (date du décès de l'accusé), viol d'une enfant : Salles. 3 mai 1813, tentative de meurtre sur un homme (garde champêtre), vol d'une tabatière et de souliers : Venterol. 3 mai 1813, vols d'effets d'habillement, de souliers et d'une montre : Chatuzange, Montélier. 4 mai 1813, tentative de vol de pommes de terre : Sahune. 4 mai 1813, infanticide : Châteauneuf-de-Galaure.
Date
10 février-4 mai 1813
Cote
2 U 193
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Contexte : 2 U - Cour d'assises
- Cour d'assises.
- Procédures criminelles.
- 10 février 1813, coups et outrages à un agent des forces...