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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

10 février 1813, coups et outrages à un agent des forces de l'ordre : Le Pillon.19 février 1813 (date du décès de l'accusé), viol d'une enfant : Salles. 3 mai 1813, tentative de meurtre sur un homme (garde champêtre), vol d'une tabatière et de souliers : Venterol. 3 mai 1813, vols d'effets d'habillement, de souliers et d'une montre : Chatuzange, Montélier. 4 mai 1813, tentative de vol de pommes de terre : Sahune. 4 mai 1813, infanticide : Châteauneuf-de-Galaure.
Cote
2 U 193
 Date
10 février-4 mai 1813
 Lieu
Le Pillon (Val-Maravel, Drôme, France), Salles-sous-Bois (Drôme, France), Venterol (Drôme, France), Montélier (Drôme, France), Chatuzange-le-Goubet (Drôme, France), Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, France)
 Type de document -

  • Contexte : 2 U - Cour d'assises

  • Cour d'assises.
  • Procédures criminelles.
  • 10 février 1813, coups et outrages à un agent des forces...