Pourvois en cassation.
Cote
Up 3360
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Contexte : Les sources de l'histoire de la Première Guerre mondiale...
- Sources conservées aux Archives départementales de...
- Archives publiques.
- Série U - Justice, tribunaux
- série Up.
- Justice de paix de Valence.
- Commissions arbitrales des loyers.
- Pourvois en cassation.