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Dispenses de mariages. Commission arbitrale des loyers. Actes.

Registres et répertoires.

Pourvois en cassation.

Commissions, registres et répertoires.

Commission arbitrale des loyers.

1750
1760
1770
1780
1790
1800
1810
1820
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1840
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1923
1924
1925
1926
1927
1928
1929

1 janvier 1872

Dispenses de mariages. Commission arbitrale des loyers. Actes.

Dispenses de mariages. Commission arbitrale des loyers. Actes.

Date

1872-1921

Cote

Up 4055

  • Contexte : Les sources de l'histoire de la Première Guerre mondiale...

  • Sources conservées aux Archives départementales de...
  • Archives publiques.
  • Série U - Justice, tribunaux
  • série Up.
  • Tribunal civil de Nyons.
  • Dispenses de mariages. Commission arbitrale des loyers....

1 janvier 1883

Registres et répertoires.

1 janvier 1906

Pourvois en cassation.

1 janvier 1906

Commissions, registres et répertoires.

1 janvier 1918

Commission arbitrale des loyers.

 
Registres et répertoires.
1 janvier 1883