LOI : projet : 1871

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Lettre d'un magistrat à M. Bérenger, député de la Drôme, sur son projet de Loi sur l'organisation de la magistratureLyon (69)Imp. P. Mougin-Rusand1871

Cote

BH 7722
- Contexte : BH-Bibliothèque historique de 7699 à 7900
- Lettre d'un magistrat à M. Bérenger, député de la Drôme,...
2
Dissertation sur le recrutement de l'Armée et de la Garde nationale suivie d'un projet de loi et d'un commentaire dédiés à l'Assemblée nationaleTours (37)Imp. et Lib. Ernest Mazereau1871

Cote

BH 6078/5, A 3116/6 (Ancienne cote)
- Contexte : BH - Bibliothèque historique de 6001 à 6100
- Dissertation sur le recrutement de l'Armée et de la...

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Lettre d'un magistrat à M. Bérenger, député de la Drôme, sur son projet de Loi sur l'organisation de la magistratureLyon (69)Imp. P. Mougin-Rusand1871

Cote

Contexte : BH-Bibliothèque historique de 7699 à 7900

Dissertation sur le recrutement de l'Armée et de la Garde nationale suivie d'un projet de loi et d'un commentaire dédiés à l'Assemblée nationaleTours (37)Imp. et Lib. Ernest Mazereau1871

Cote

Contexte : BH - Bibliothèque historique de 6001 à 6100