LOI : 1905 - Recherche

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Le budget des cultes : Les biens des fabriques et des consistoires : Discours prononcé à la Chambre de députés au cours de la discussion générale du projet de loi relatif à la séparation des Eglises et de l'Etat dans la séance du 3 avril 1906ValenceImp. Valentinoise1905

Date

Cote

BH 6869/18, A 3513/18 (Ancienne cote)

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Le budget des cultes : Les biens des fabriques et des consistoires : Discours prononcé à la Chambre de députés au cours de la discussion générale du projet de loi relatif à la séparation des Eglises et de l'Etat dans la séance du 3 avril 1906ValenceImp. Valentinoise1905

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