| Médias | Titre | Cote | Date | Lieu | Type de document | |
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1
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Cote 5 K 277
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Date 1848-1936
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Lieu
GRIGNAN - - Élections municipales. Annulation des élections, HAUTERIVES - - Élections municipales. Réclamations, IZON-LA-BRUISSE - - Élections municipales. Réclamations, IZON-LA-BRUISSE - - Élections municipales. Annulation des élections, JANSAC - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, JANSAC - - Élections municipales. Annulation des élections complémentaires, JONCHÈRES - - Élections municipales. Réclamations, LABOREL - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, LACHAU - - Élections municipales. Annulation des élections, LACHAU - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, LAPEYROUSE-MORNAY - - Élections municipales. Annulation d'élection d'un conseiller municipal, LAUX-MONTAUX - - Élections municipales. Réclamations, LAVAL-DAIX - - Élections municipales. Réclamations, LEMPS - - Élections municipales. Annulation de l'élection de deux conseillers municipaux, LEMPS - - Annulation des élections, LENS-LESTANG - - Élections municipales. Annulation des élections, LENS-LESTANG - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, LÉONCEL - - Élections municipales. Annulation des élections, LÉONCEL - - Élections municipales. Réclamations, LESCHES - - Élections municipales. Annulation des élections
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Type de document - | |
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2
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Cote 5 K 168
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Date 1865-1919
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Lieu
LAPEYROUSE-MORNAY - - Élections municipales. Annulation des élections, LAUX-MONTAUX - - Élections municipales. Annulation des élections, LAVAL-D'AIX - - Élections municipales. Annulation des élections, LAVEYRON - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire, LAVEYRON - - Annulation des élections, LEMPS - - Élections municipales. Annulation de l'élection de deux conseillers municipaux, LEMPS - - Annulation des élections, LENS-LESTANG - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, LENS-LESTANG - - Élections municipales. Annulation des élections, LENS-LESTANG - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire, LESCHES - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, LESCHES - - Élections municipales. Attribution d'un bulletin, LESCHES - - Élections municipales. Annulation des élections, LIVRON - - Élections municipales. Annulation des élections, LIVRON - - Élections municipales. Attribution de voix, LORIOL - - Élections municipales. Annulation des élections, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Élections municipales. Annulation des élections, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire et de l'adjoint, MANTHES - - Élections municipales. Annulation des élections, MARCHES - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire et de l'adjoint, MARSANNE - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, MARSANNE - - Élections municipales. Annulation des élections, MARSAZ - - Élections municipales. Annulation des élections, MENGLON - - Élections municipales. Annulation des élections, MERCUROL - - Élections municipales. Annulation des élections, MÉRINDOL - - Élections municipales. Annulation des élections, MÉRINDOL - - Élections municipales. Annulation d'un bulletin, MÉVOUILLON - - Élections municipales. Annulation des élections, MÉVOUILLON - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire et de l'adjoint, MIRABEL-AUX-BARONNIES - - Élections municipales. Avis sur l'élection d'un conseiller municipal, MIRABEL-ET-BLACONS - - Élections municipales. Annulation des élections, MISCON - - Élections municipales. Annulation des élections
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Type de document - | |
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