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Résultat n°1

L'accès aux documents administratifs : Quatrième rapport d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs, 1984-1985Paris (75)La Documentation française1986Nancy (54)Imp. Graphic-Expansion S. A.1986

Date

-

Cote

BA 731, A 7756 (Ancienne cote), 2-11-001617-5

Résultat n°2

L'accès aux documents administratifs : Troisième rapport d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs, 1982-1983Paris (75)La Documentation française1984Nancy (54)Imp. Graphic-Expansion S. A.1984

Date

-

Cote

BA 730, A 7755 (Ancienne cote), 2-11-001249-8