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12 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Dossier jury criminel : liste des membres du jury.

Date

1913-1922

Cote

Up 3901

Résultat n°2

Procès verbaux de gendarmerie.

Date

1907-1919

Cote

Up 3897

Résultat n°3

1909-1914.

Date

1909-1914

Cote

Up 3862

Résultat n°4

Registre à souche des warrants agricoles.

Date

1898-1957

Cote

Up 3907

Résultat n°5

Installation des magistrats, correspondance, registre des décisions de la commission cantonale.

Date

1902-1937

Cote

Up 3899

Résultat n°6

Registres des attributions, registre des audiences en simple police.

Date

1873-1956

Cote

Up 3906

Résultat n°7

Registres des dépôts de signatures.

Date

1903-1929

Cote

Up 3903

Résultat n°8

Répertoires, registre des procès verbaux de non conciliation.

Date

1866-1940

Cote

Up 3855

Résultat n°9

Registre des dépositions de témoins.

Date

1905-1959

Cote

Up 3900

Résultat n°10

1914-1918.

Date

1914-1918

Cote

Up 3889

Résultat n°11

Registre des avertissements en conciliation.

Date

-

Cote

Up 3905

Résultat n°12

1914-1932.

Date

1914-1932

Cote

Up 3863