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8 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Tous actes.

Date

1913-1918

Cote

Up 3982

Résultat n°2

Procès verbaux de gendarmerie.

Date

1909-1932

Cote

Up 3989

Résultat n°3

Registre des actes de dépôt de syndic. Registre d'audience de témoins. Registre d'allocation aux soutiens de familles.

Date

1898-1927

Cote

Up 4341

Résultat n°4

Répertoire des actes de la justice de paix.

Date

1907-1928

Cote

Up 3981

Résultat n°5

Commission arbitrale et commission cantonale.

Date

1914-1919

Cote

Up 3990

Résultat n°6

Allocations aux militaires soutiens de famille.

Date

1913-1928

Cote

Up 3991

Résultat n°7

Statistiques agricoles.

Date

1910-1927

Cote

Up 3992

Résultat n°8

Plumitifs pour l'appel des causes. Instructions circulaires.

Date

1856-1935

Cote

Up 3993