Justice de paix de Pierrelatte

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

1

Registres d'inscription de vente publique d'objets mobiliers, des dépôts de signatures, de non comparution en conciliation, des avertissements en conciliation, des déclarations d'appel par les parties civiles.

Date

1856-1950

Cote

Up 3848

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.

Résultats de la recherche

Répertoires.

Date

Cote

1914-1917.

Date

Cote

1918-1920.

Date

Cote

Registres d'inscription de vente publique d'objets mobiliers, des dépôts de signatures, de non comparution en conciliation, des avertissements en conciliation, des déclarations d'appel par les parties civiles.

Date

Cote