Registre de la commission arbitrale des loyers ; registre de conciliation et de non conciliation ; répertoire des jugements civils et actes extra judiciaires.
Date
1868-1944
Cote
Up 4020
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Contexte : Les sources de l'histoire de la Première Guerre mondiale...
- Sources conservées aux Archives départementales de...
- Archives publiques.
- Série U - Justice, tribunaux
- série Up.
- Justice de paix de Montélimar.
- Registre de la commission arbitrale des loyers ; registre...