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  1. Résultat n°1

    Jugements civils de simple police et actes extra-judiciaires.

    Date

    1914-1918

    Cote

    Up 3468

    • Contexte : Les sources de l'histoire de la Première Guerre mondiale...

    • Sources conservées aux Archives départementales de...
    • Archives publiques.
    • Série U - Justice, tribunaux
    • série Up.
    • Justice de paix de Luc-en-Diois.
    • Jugements civils de simple police et actes extra-judiciaires.
  2. Résultat n°2

    Répertoires des jugements et actes. Registres des non comparutions en conciliation. Registre des audiences de simple police.

    Date

    1893-1953

    Cote

    Up 4329

    • Contexte : Les sources de l'histoire de la Première Guerre mondiale...

    • Sources conservées aux Archives départementales de...
    • Archives publiques.
    • Série U - Justice, tribunaux
    • série Up.
    • Justice de paix de Luc-en-Diois.
    • Répertoires des jugements et actes. Registres des non...
  3. Résultat n°3

    Registres des avertissements en conciliations, registres des déclarations d'appel.

    Date

    1879-1943

    • Contexte : Les sources de l'histoire de la Première Guerre mondiale...

    • Sources conservées aux Archives départementales de...
    • Archives publiques.
    • Série U - Justice, tribunaux
    • série Up.
    • Justice de paix de Luc-en-Diois.
    • Registres des avertissements en conciliations, registres...
  4. Résultat n°4

    Registre des informations en matière criminelle.

    Date

    1860-1951

    Cote

    Up 4330

    • Contexte : Les sources de l'histoire de la Première Guerre mondiale...

    • Sources conservées aux Archives départementales de...
    • Archives publiques.
    • Série U - Justice, tribunaux
    • série Up.
    • Justice de paix de Luc-en-Diois.
    • Registre des informations en matière criminelle.