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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Actes extra-judiciaires.

Date

-

Cote

Up 3793

Résultat n°2

1917-1925.

Date

1917-1925

Cote

Up 3787

Résultat n°3

Registres des mentions de non comparution en conciliation, des dépôts de signatures, des pourvois en cassation, des circulaires, des avertissements en conciliation.

Date

1886-1946

Cote

Up 3790

Résultat n°4

1908-1916.

Date

1908-1916

Cote

Up 3786

Résultat n°5

1901-1919.

Date

-

Cote

-

Résultat n°6

Répertoire des jugements civils et actes extra-judiciaires.

Date

1871-1940

Cote

Up 3785