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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Jugements civils.

Date

1906-1928

Cote

Up 3770

Résultat n°2

1911-1916.

Date

1911-1916

Cote

Up 3775

Résultat n°3

Répertoire des jugements civils et actes extra-judiciaires.

Date

1871-1941

Cote

Up 3769

Résultat n°4

Registre des appels en matière électorale, registre des avertissements en conciliation.

Date

1903-1937

Cote

Up 3783

Résultat n°5

1917-1920.

Date

1917-1920

Cote

Up 3776

Résultat n°6

Registre à souche.

Date

1905-1957

Cote

Up 3784