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6 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Registres des circulaires de simple police, tribunal pour enfant.

Date

1879-1932

Cote

Up 3766

Résultat n°2

Répertoires des jugements de simple police.

Date

1817-1940

Cote

Up 3739

Résultat n°3

Actes de société, caisse de crédit agricole, mutuel.

Date

1913-1917

Cote

Up 3768

Résultat n°4

Registres des audiences de police.

Date

1891-1953

Cote

Up 3765

Résultat n°5

1912-1914.

Date

1912-1914

Cote

Up 3753

Résultat n°6

1915-1918.

Date

1915-1918

Cote

Up 3754