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Saillans à Sainte-Eulalie-en-Royans.

5 K 204

1872-1905

SAILLANS - - Dons et legs. Donation EYMIEU Michel, SAILLANS - - Écoles primaires. Groupes scolaires : projet de construction, SAILLANS - - Fontaines. Travaux de réparations, SAILLANS - - Voirie urbaine. Exhaussement de voie publique, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Biens communaux. Bâtiment incendié sur pâturages affermés à la commune, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Comptabilité communale. Avances faites à la commune, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Droits. Droit de passage : encombrement du passage, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Procès. Commune de Die contre les habitants de la commune, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Propriétés. Contestation de propriété entre GASTOUD et BREYTON, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Propriétés. Revendication de propriété, SAINT-AUBAN - - Église. Construction d'un clocher : cession par l'entrepreneur, SAINT-AUBAN - - Fontaines. Établissement de fontaines publiques, SAINT-AUBAN - - Procès. CHAUVET contre GALLAND : revendication de propriété, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Immeuble menaçant, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Revendication de propriété entre CHAUVET et PLAIDOUX, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Revendication de propriété, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Promesse de vente, SAINT-AVIT - - Comptabilité communale. Avances faites pour la commune, SAINT-AVIT - - Comptabilité communale. Gestion occulte, SAINT-AVIT - - Dons et legs. Donation à la commune, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Propriétés. Affaire Dideron contre REVOL : dégâts causés à sa propriété, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Propriétés. Servitude : eaux ménagères dans le canal de la papeterie, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Propriétés. Dommages causés à des propriétés privées par une stagnation d'eaux, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Rivières. Établissement d'une passerelle sur la Galaure, SAINT-BENOÎT - - Écoles primaires. Vente d'un jardin pour l'école communale, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Cimetière. Construction du cimetière : annulation de l'adjudication, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Écoles primaires et mairie. Construction de la mairie et de deux maisons d'école, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Routes et chemins. Détériorations et empiétements d'un chemin, SAINT-DIZIER - - Écoles primaires. Maison d'école : reconstruction d'un mur mitoyen, SAINT-DONAT - - Biens communaux. Effets d'habillement et équipement appartenant à la commune, SAINT-DONAT - - Bois. Coupes de bois : sommes indûment payées, SAINT-DONAT - - Propriétés. Contestation de propriété, SAINT-DONAT - - Urinoirs. Construction de lieux d'aisances publics, SAINTE-CROIX - - Écoles primaires. Mobilier scolaire payé par l'instituteur, SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS - - Hypothèques. Formalités de purge d'hypothèques, Die, Galaure (passerelle)

Tulette à Valence.

5 K 211

1867-1903

BEAUVALLON - - Écoles primaires. Détournement du mobilier communal de l'école de filles, BEAUVALLON - - Propriétés. Contestation de propriété, BEAUVALLON - - Propriétés. Usurpation de terrains et coupe d'arbres par la commune, BEAUVALLON - - Propriétés. Revendication d'un terrain, BEAUVALLON - - Propriétés. Expertise : revendication d'un terrain par la commune, TULETTE - - Bâtiments communaux. Reconstruction du local communal dit Corps de Garde, TULETTE - - Comptabilité communale. Gestion occulte, TULETTE - - Écoles primaires. Groupe scolaire : projets de construction, TULETTE - - Égouts. Ferme des égouts de la commune, TULETTE - - Société philarmonique. Musiques jouées par la philarmonie de Tulette, UPIE - - Voirie urbaine. Suppression d'un chemin pour agrandissement de la place publique, VACHÈRES - - Écoles primaires. Projet de construction d'école, VALDRÔME - - Propriétés. Revendication de terrain, VALDRÔME - - Routes et chemins. Jugement du tribunal de Die relatif à la construction d'un chemin, VALENCE - - Chemins de fer. Projet de couverture de la tranchée du chemin de fer, VALENCE - - Gaz. Usine à gaz : construction, VALENCE - - Gaz. Usine à gaz : travaux de serrurerie, VALENCE - - Gaz. Usine à gaz : retard dans l'exécution des travaux, VALENCE - - Poids public. Instance intentée par DECHIZEAUX relatif aux poids publics, VALENCE - - Poids public. Ferme des droits de pesage à bascule, Tulette (philarmonie de)

Romans à Saint-Restitut.

5 K 263

1866-1924

ROMANS - - Biens communaux. Remboursement d'une acquisition de terrains, ROMANS - - Bureau de bienfaisance. Rachat de rente (legs CHARAVIT), ROMANS - - Dons et legs. Demande d'autorisation d'accepter le legs HOSTACHY Joseph, ROMANS - - Hospice. Affermage du domaine des Aumônes, ROMANS - - Hospice. Remboursement du capital d'une rente, ROMANS - - Hospice. Remboursement du prix de ferme, ROMANS - - Hospice. Demande de remboursement d'une rente, ROMANS - - Hospice. Demande de rachat d'une rente, ROMANS - - Hypothèques. Demandes de mainlevée et de radiation d'inscription hypothécaire, ROMANS - - Hypothèques. Inscription hypothécaire sur un moulin incendié, ROMANS - - Procès. Action intentée contre DESCOMBES relative au droit de ferme, ROMANS - - Procès. Litige relatif à la Fondation de lits FAUREDEGROS, ROMANS - - Propriétés. Résiliation de bail, ROMANS - - Propriétés. Demande le paiement d'une parcelle, ROMANS - - Travaux communaux. Infraction au cahier des charges, ROTTIER - - Bureau de bienfaisance. Demande de remboursement de capital, ROUSSET - - Bureau de bienfaisance. Demande de remboursement de capital, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Hypothèques. Demande de mainlevée d'inscription hypothécaire, SAINT-DONAT - - Hypothèques. Demande de radiation partielle d'inscription hypothécaire, SAINT-GERVAIS - - Hypothèques. Demande de radiation d'inscription hypothécaire, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Dons et legs. Legs FERLIN épouse TEYSONNIER à l'hospice, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Hospice. Remboursement du capital d'une rente, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Comptabilité communale. Gestion occulte, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Dons et legs. Legs GUINARD Veuve FROMENT à l'hospice, SAINT-MARTIN-D'AOÛT - - Hypothèques. Demande de mainlevée partielle d'hypothèques, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente, SAINT-NAZAIRE-LE-DÉSERT - - Bureau de bienfaisance. Rachat d'une rente, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Comptabilité communale. Demande de remboursement de rente et de mainlevée, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Comptabilité communale. Gestion occulte, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Hypothèques. Demande de réduction d'inscription hypothécaire, SAINT-RESTITUT - - Bureau de bienfaisance. Remboursement du capital d'une rente, Aumônes (domaine des)

Le Poët-Sigillat à Rochefort-Samson.

5 K 200

1869-1903

POËT-SIGILLAT (LE) - - Propriétés. Demande de bornage, POMMEROL - - Routes et chemins. Travaux de construction de chemin par l'entrepreneur HOURS, PONET-SAINT-AUBAN - - Fontaines. Construction, PONSAS - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, PONTAIX - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, PONTAIX - - Routes et chemins. Elargissement de chemin : incorporation de terres, PUY-SAINT-MARTIN - - Dons et legs. Don d'une maison de CROZAT Xavier, PUY-SAINT-MARTIN - - Testaments. Testament RONAT Nancy épouse CROZAT, RAC - - Écoles primaires. Maison d'école de Malataverne : construction, RAC - - Procès. VIGNE et DESARCIS : appel contre un jugement, RAC - - Routes et chemins. Travaux d'exhaussement de chemin, RÉAUVILLE - - Comptabilité communale. Gestion occulte, RECOUBEAU - - Écoles primaires. Maison d'école : projet de construction, REILHANETTE - - Comptabilité communale. Gestion occulte, RÉMUZAT - - Comptabilité communale. Cessionnaire de M. TARDEL, créancier de la commune, RÉMUZAT - - Propriétés. Contestation de propriété, RIMON-ET-SAVEL - - Écoles primaires. Construction d'une maison d'école : différend, RIMON-ET-SAVEL - - Routes et chemins. Travaux sur chemin vicinal : demande de paiement, ROCHE-DE-GLUN (LA) - - Biens communaux. Vente d'une maison à la commune : demande de paiement, ROCHE-DE-GLUN (LA) - - Biens communaux. Vente faite à la commune, ROCHE-DE-GLUN (LA) - - Travaux communaux. Travaux sur un mur communal, ROCHEFORT-SAMSON - - Propriétés. Abattage d'arbres autour d'une propriété, Malataverne (maison d'école de)