| Médias | Titre | Cote | Date | Lieu | Type de document | |
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1
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Cote 5 K 194
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Date 1866-1916
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Lieu
MONTAUBAN - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, MONTAUBAN - - Propriétés. Contestation de propriété : empiétement, MONTAUBAN - - Voirie urbaine. Agrandissement de rue : empiétement de terrain, MONTAULIEU - - Procès. Affaire MAURY contre GRASSOT : revendication de terrain, MONTBOUCHER - - Dons et legs. Legs fait à la commune : demande en paiement, MONTBOUCHER - - Dons et legs. Legs fait à la commune : demande de radiation d'hypothèques, MONTBOUCHER - - Eaux. Travaux d'adduction d'eau : demande en paiement, MONTBOUCHER - - Écoles primaires. Maison d'école : travaux de construction, MONTBOUCHER - - Voirie urbaine. Rue : travaux d'abaissement, MONTBRISON - - Accidents. Accident corporel à la fête de Montbrison, MONTBRUN - - Propriétés. Eboulement d'un mur sur une propriété privée, MONTBRUN - - Procès. Commune contre BONNET veuve SAISSE, MONTBRUN - - Procès. Commune contre GIRAUD Frédéric, MONTCHENU - - Écoles primaires. Construction d'un groupe scolaire, MONTCLAR - - Procès. Instance La BRETANNIERE contre commune de Montclar, MONTÉLÉGER - - Écoles primaires. Groupe scolaire : construction, MONTELIER - - Dons et legs. Donation CHARRIN : inexécution des conditions, MONTELIER - - Fontaines. Souscription pour érection de bornes fontaines, MONTELIER - - Fontaines. Travaux à proximité d'une fontaine, MONTÉLIMAR - - Abattoir. Construction, MONTÉLIMAR - - Affaires communales. Projets d'intérêt communal, MONTÉLIMAR - - Canaux. Déviation du canal des Moulins, MONTÉLIMAR - - Équipements militaires. Fournitures, MONTÉLIMAR - - Hôtel de Ville. Construction, MONTÉLIMAR - - Palais de justice. Construction, MONTÉLIMAR - - Voirie urbaine. Pavage de rue, Montclar, Moulins (canal des)
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Type de document - | |
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2
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Cote 5 K 267
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Date- |
Lieu
CREST - - Télégraphe. Lignes télégraphiques, ÉTOILE - - Télégraphe. Lignes télégraphiques : appuis sur la maison du réclamant, GRAND-SERRE (LE) - - Propriétés. Revendication de propriété, LABOREL - - Propriétés. Revendication de propriétés, MENGLON - - Procès. Procès relatif à l'exploitation de coupes affouagères, MONTÉLIMAR - - Hôtel de Ville. Construction, MONTÉLIMAR - - Palais de justice. Construction, MONTÉLIMAR - - Taxes. Taxe imposée pour visite du jury médical, RAC - - Biens communaux. Ferme de droit de chasse dans les bois communaux de Rac, ROMANS - - Taxes. Taxe imposée pour visite du jury médical, ROMEYER - - Biens communaux. Travaux exécutés dans la forêt domaniale de Romeyer, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Construction d'un tronçon de chemin, SAINT-JULIEN-EN-VERCORS - - Propriétés. Demande en renonciation à des parcelles restées indivises, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Biens communaux. Usurpation de terrains communaux, VALENCE - - Prison. Construction de la prison de Valence, Montélimar (hôtel de ville), Montélimar (palais de justice), Rac (bois communaux), Romeyer (forêt domaniale), Valence (prison de)
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Type de document - | |
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3
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Cote 5 K 195
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Date 1869-1895
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Lieu
MONTÉLIMAR - - Canaux. Entreprises diverses par la ville sur le canal, MONTÉLIMAR - - Dons et legs. Legs MARRE-DESMARAIS : radiation d'hypothèques, MONTÉLIMAR - - Dons et legs. Legs MARRE-DESMARAIS : demande en paiement, MONTÉLIMAR - - Eaux. Différend relatif aux canalisations des eaux de la ville, MONTÉLIMAR - - Eaux. Travaux de canalisation des eaux, MONTÉLIMAR - - Eaux. Établissement de conduite d'eaux : dégâts occasionnés, MONTÉLIMAR - - Écoles primaires. Maison d'école des Frères : travaux, MONTÉLIMAR - - Expropriation. Expropriation pour utilité publique, MONTÉLIMAR - - Fontaines. Établissement de fontaines : dommages à une propriété, MONTÉLIMAR - - Hypothèques. Radiation d'hypothèques, MONTÉLIMAR - - Palais de justice. Différend relatif à la construction, MONTÉLIMAR - - Propriétés. Usurpation de propriétés et dommages causés, MONTÉLIMAR - - Routes et chemins. Elargissement de chemin, MONTÉLIMAR - - Sources. Revendication de propriété, MONTÉLIMAR - - Successions. Succession MARRE-DESMARAIS : radiation d'hypothèques, MONTÉLIMAR - - Travaux communaux. Travaux divers : demande en paiement
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Type de document - | |
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4
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Cote 5 K 199
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Date 1869-1919
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Lieu
LÉONCEL - - Propriétés. Contestation de propriété, NYONS - - Droits. Droits d'octroi : refus de certificat pour adjudication, NYONS - - Droits. Perception de droits de place : contestation, NYONS - - Éclairage public. Contrat d'éclairage, NYONS - - Fontaines. Établissement d'une borne-fontaine devant un immeuble, NYONS - - Procès. AZARD contre LOUBIER (relatif à une borne-fontaine), NYONS - - Procès. LAURENS contre Capitain GENY et Cie (statue), NYONS - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, NYONS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction, OLLON - - Dons et legs. Legs GIRARD : demande de paiement et radiation d'hypothèques, OMBLÈZE - - Biens communaux. Montagne d'Ambel : demande de cantonnement, OMBLÈZE - - Droits. Droits de pâturage, OMBLÈZE - - Impôts. Demande de remboursement, OMBLÈZE - - Procès. Frais d'expertise : litige relatif aux bois et pâturages, OMBLÈZE - - Procès. LABRETONNIERE contre la commune, ORIOL-EN-ROYANS - - Carrières. Travaux d'exploitation de carrières de marbre, ORIOL-EN-ROYANS - - Propriétés. Contestation de propriété, ORIOL-EN-ROYANS - - Propriétés. Revendication de propriété, PARNANS - - Écoles primaires. Location à la commune d'un bâtiment pour maison d'école, PARNANS - - Propriétés. Demande d'indemnités pour préjudice causé à une propriété, PARNANS - - Propriétés. Promesse de vente d'un terrain : demande de résiliation, PETIT-PARIS - - Procès. GRESSOT contre la commune, PEYRINS - - Biens communaux. Vente à la commune d'une maison, PEYRINS - - Dons et LEGS. Donation REBATTET Victor : inexécution des conditions, PEYRINS - - Propriétés. Promesse de vente d'une maison : demande d'annulation, PEYRINS - - Propriétés. Usurpation de terrains, PIÉGON - - Écoles primaires. Différend relatif à la construction d'une maison d'école, PIERRELATTE - - Canaux. Constructions élevées sur un canal, PIERRELATTE - - Canaux. Revendication de propriété d'un canal, PIERRELATTE - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, PIERRELATTE - - Écoles primaires. Groupe scolaire et maison maternelle : projets d'établissement, PIERRELATTE - - Écoles primaires. Fonction d'institutrice adjointe à l'école laïque, PIERRELATTE - - Fossés. Repurgement de fossé : contestations relatives aux frais, PIERRELATTE - - Hospice. Demande de restitution des clefs des classes, PIERRELATTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux d'exhaussement, PIERRELATTE - - Salle d'asile. Demande le maintien de la salle d'asile au lieu actuel, PIERRELATTE - - Salle d'asile. Établissement d'une salle d'asile, PIERRELATTE - - Voirie urbaine. Demande d'alignement de la voie publique, PIERRELONGUE - - Biens communaux. Usurpation de terrain communal, PILHON (LE) - - Routes et chemins. Construction d'un chemin : travaux sur terrains privés, PILLES (LES) - - Eaux. Concession d'eau : inexécution des clauses, PILLES (LES) - - Eaux. Conduite d'eau : rupture d'un tuyau, PILLES (LES) - - Routes et chemins. Travaux d'amélioration de chemin : dégâts occasionnés, PLAISIANS - - Propriétés. Contestation de propriété : demande d'action en garantie, POËT-EN-PERCIP (LE) - - Biens communaux. Vente de terrains à la commune : demande en paiement, Ambel (montagne d')
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