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  1. Résultat n°1

    Louis Gilbert-Jansac contre Mouricand, Blache et Tourte (1792-1793) ; Boutaud contre Tourte, Mouricand et Barthou (1806-1810) ; Boutaud contre Tourte et Mouricand (1807-1810) ; Boutaud contre P. Juge (1810) ; Boutaud contre Bérard (1810).

    Date

    1792-1810

    Cote

    160 J 226

    • Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.

    • Archives domaniales.
    • Chemin de Châteaudouble.
    • Arbres et haies.
    • Louis Gilbert-Jansac contre Mouricand, Blache et Tourte...
  2. Résultat n°2

    Procès Louis Gilbert-Jansac contre P. Juge, propriétaire à Peyrus : construction abusive d'un moulin sur le canal de la Martinette ([1747] an VIII).

    Date

    [1747]-an VIII

    Cote

    160 J 214

    • Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.

    • Archives domaniales.
    • Eaux, moulins.
    • Moulins.
    • Procès Louis Gilbert-Jansac contre P. Juge, propriétaire...