Jacques RUFFIN - Recherche

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Europ'Avi (16 juin 2005-18 octobre 2007): dossier n° 4150337; M. Jacques RUFFIN (20 octobre 2005-15 mars 2007): dossier n° 2005RJ0345.

Cote

3166 W 12
- Contexte : 3166 W - Ministère de la justice, tribunal de commerce...
- Procédures collectives.- Redressement et liquidation...
- Dossiers clos en 2007.
- Europ'Avi (16 juin 2005-18 octobre 2007): dossier n°...
Producteur :

Ministère de la Justice / Tribunal de commerce de Die

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Europ'Avi (16 juin 2005-18 octobre 2007): dossier n° 4150337; M. Jacques RUFFIN (20 octobre 2005-15 mars 2007): dossier n° 2005RJ0345.

Cote

Contexte : 3166 W - Ministère de la justice, tribunal de commerce...

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