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Contentieux : « Affaire Chaléon » (1848-1849, affaire de créances entre le marquis Des Isnards, messieurs de Chaléon, d’Aurel et Gavin). « Affaire Jacomet », Jules Des Isnards contre Jacomet et Mathieu, pour délit de chasse (1860-1861).

Date

1848-1861

Cote

7 J 49