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7 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Quarante-troisième éditionParis (75)Dalloz / Imp. Jouve2001Code de procédure pénale, code de justice militaire, 2002

Date

-

Cote

BA 412

Résultat n°2

Mission extraordinaire de la colonne d'éclaireurs de la Drôme.

Date

an IX

Cote

2 R 505

Résultat n°3

Cour martiale de la 8e division militaire. - Création.

Date

1870

Cote

2 R 503

Résultat n°4

Plainte pour outrages envers un supérieur.

Date

1904

Cote

2 R 495

Résultat n°5

Commission militaire extraordinaire de Montélimar. - Condamnations à la peine de mort.

Date

23 ventose-11 floréal an IX

Cote

2 R 504

Résultat n°6

Conseils de guerre permanents et spéciaux.

Date

an IX-1815

Cote

2 R 493

Résultat n°7

Conseil de guerre.

Date

an XII-1816

Cote

2 R 494