Changement de dénomination des communes. Adjonction du vocable «Vercors » au nom de certaines communes du département de l’Isère, protestation des communes de la Drôme : rapports, délibérations du conseil municipal, correspondance (1948-1949). Commune de Beaumont, notification de changement de nom : décret, correspondance (1955).
Date
1948-1955
Cote
711 W 24
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Contexte : 711 W - Sous-préfecture de Die
- Administration générale et économie.
- Administration générale de l'arrondissement.
- Réorganisation administrative et territoriale des communes.
- Changement de dénomination des communes. Adjonction...
Producteur :
La sous-série 711 W fait partie d'un ensemble plus vaste qui a été versé par la sous-préfecture de Die aux Archives de la Drôme en 1976 (versement 76/7). Une première partie couvrant la période antérieure à 1940 a déjà fait l'objet d'un instrument de recherche en 2010 (1 Z sous-préfecture de Die ).