Décision d'inaptitude et recours (2006), conflits collectifs (1999-2007), délégués syndicaux (1998-2002), désignation membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2003), enquête maladie professionnelle (2003-2005), règlement intérieur (1994-2005), procès-verbaux élections comité d'entreprise (1997-2005), négociations collectives (1999-2006).
Date
1994-2006
Cote
3147 W 15
-
Contexte : 3147 W - DIRECCTE Rhône-Alpes, Unité territoriale de...
- Dossiers des entreprises de plus de 50 salariés.
- Commune de Loriol-sur-Drôme.
- ITM.
- Décision d'inaptitude et recours (2006), conflits collectifs...
Producteur :
DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 5 centre sud-est